Photo école maternelle : qui organise la séance et que peuvent refuser les parents ?

Un jour d’automne, un photographe s’installe dans l’école, les petits défilent devant son objectif, puis un bon de commande repart dans les cartables. Tout cela passe pour une simple tradition. Pourtant, chaque étape obéit à une règle précise : qui autorise la venue du photographe, qui encaisse l’argent, ce que les familles ont le droit de refuser. Le bon de commande, lui, est souvent rempli sans que l’on sache qui a donné son accord à cette séance.

Qui décide d’une photo école maternelle et du choix du photographe ?

La photographie scolaire désigne la prise de vue d’élèves, en classe ou en groupe, par un photographe professionnel intervenant dans l’école, avec une vente de tirages aux familles. En maternelle publique, la circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 donne la clé : l’intervention du photographe doit être autorisée par le directeur d’école, après discussion entre les maîtres. La commune, l’association de parents ou le photographe lui-même ne peuvent donc pas fixer seuls la date.

Le choix du photographe appartient à ce même cadre. Le texte demande de tenir compte des prix proposés, l’expérience et la qualité du travail étant également prises en considération. Il demande aussi d’être attentif aux modalités concrètes de la prise de vue, afin qu’elles ne perturbent pas le déroulement des activités d’enseignement. Pour une photo école maternelle, cela se traduit par un passage organisé à l’avance, classe par classe, à un moment qui préserve les temps d’apprentissage et le rythme des plus jeunes.

Le code de bonne conduite annexé à la circulaire impose enfin au photographe de ne réaliser aucune démarche publicitaire et de ne s’autoriser aucun commerce en dehors de la prise de vue. Il s’interdit toute rémunération ou intéressement des personnels enseignants ou non enseignants à l’occasion de l’opération.

Comment se déroule la séance de photo école maternelle ?

Pour une photo école maternelle, le texte fixe d’abord un plafond : une seule séance de photographies scolaires pour la même classe dans l’année. Un photographe qui reviendrait au printemps pour une seconde série sortirait donc du cadre prévu. La circulaire précise aussi quelles images ont leur place à l’école : la photographie collective et la photographie de l’élève en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire dans son cadre de travail.

La photographie d’identité et toute autre photo qui pourrait se faire en studio ne sont admises que si elles répondent aux besoins de l’établissement, et elles ne sont pas proposées aux familles. Le code de bonne conduite reprend cette limite : le photographe ne réalise, à destination des familles, que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire.

Seuls les enfants dont les parents ont donné leur accord écrit sont photographiés. Côté matériel, le photographe s’engage à n’utiliser que du matériel de prise de vue professionnel, et à ne mettre à disposition que des employés qualifiés et compétents, y compris dans leur relation avec les enfants. Dans une académie, une circonscription rappelle en outre que les photos doivent être livrées sans nom de studio ni logo, et que la vente d’objets dérivés comme les mugs ou les calendriers est exclue.

Qui commande et qui encaisse les photos ?

Une école maternelle ne dispose ni de la personnalité juridique ni de l’autonomie financière. Seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut donc passer commande auprès d’un photographe et revendre les photos aux familles, dans le respect des règles applicables aux associations déclarées de type loi 1901. C’est pourquoi la facture du photographe est établie au nom de la coopérative scolaire, et non à celui de l’école ou des parents.

Dans l’académie de Besançon, la circonscription de Morteau précise la conséquence pour les familles : aucun échange financier ne se fait directement entre le photographe et les parents, l’argent transite par l’école ou l’association liée à l’école. Le paiement en ligne sur le site du photographe n’y est pas possible, ce site n’étant pas hébergé sur les serveurs de l’académie.

Point	Règle posée par le code de bonne conduite
Document remis à la coopérative	Bon de commande mentionnant le prix net, l’objet de la prestation et les modalités de réalisation
Prix	Prix unitaire net, TVA incluse
Facture	Au nom de la coopérative scolaire, du foyer socio-éducatif ou de l’établissement
Format maximal des tirages	24 x 30
Tirages non vendus	Détruits
Fichiers et négatifs originaux	Propriété du photographe
Mention du photographe sur les tirages	Aucune : photographies livrées sans nom du photographe ou du studio

Le photographe s’engage aussi à présenter la facturation à la demande de toute autorité compétente de l’Éducation nationale. Pour une famille, l’intérêt est simple : le bon de commande affiche le prix net de chaque tirage, sans supplément caché.

Peut-on refuser la photo école maternelle, ou la prise de vue sans acheter ?

Oui, sur les deux points, et pour la photo école maternelle comme pour les autres classes ; la circulaire le dit presque mot pour mot. Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image, et toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé, ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. Il doit être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. Le code de bonne conduite répète que l’autorisation écrite parentale n’implique aucune obligation d’achat.

La charge de la preuve pèse sur le photographe. Le code rappelle l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée », et précise que la reproduction des traits d’une personne ne peut se faire sans son accord : c’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation. Le photographe s’engage donc à s’assurer que le directeur d’école a reçu toutes les autorisations écrites nécessaires de la part des responsables légaux.

Un refus se formule simplement par écrit auprès du directeur, en précisant s’il porte sur la prise de vue, sur la diffusion ou sur les deux. Le même principe d’autorisation parentale s’applique aux sorties, comme le détaille l’article sur le refus d’un élève pour une sortie scolaire.

Que deviennent les photos et les fichiers après la séance ?

Les négatifs, diapositives et fichiers originaux appartiennent au photographe, conformément au code de la propriété intellectuelle. En contrepartie, il s’engage à archiver soigneusement les clichés, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, pour répondre à tout besoin exprimé par les parents. Sur demande des mêmes intéressés, il les détruit. S’il conserve les images sur support numérique, il recueille l’accord préalable des intéressés.

Il ne peut en faire aucune autre utilisation, qu’il s’agisse de négatifs, de diapositives ou de fichiers, sans l’autorisation expresse des responsables légaux de l’élève mineur. Aucune réutilisation commerciale n’est donc permise par le seul fait d’avoir signé pour la photo de classe.

La diffusion en ligne obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable que la prise de vue. La circulaire demande de réserver les mises en ligne souhaitées par l’établissement à un réseau interne, non accessible au grand public, car la diffusion d’un fichier d’élèves identifiables sur un site accessible par internet comporte des risques. La circulaire date de 2003 : une circonscription de l’académie de Besançon rappelle qu’il faut aujourd’hui suivre le règlement général sur la protection des données. Avant toute publication d’une personne identifiable, le consentement écrit est indispensable, selon le CLEMI de l’académie de Nancy-Metz.

Questions fréquentes

Le photographe peut-il proposer des mugs, des calendriers ou des magnets ?

Non. Le code de bonne conduite lui interdit tout commerce de quelque nature que ce soit en dehors de la prise de vue, et ne prévoit que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire. Une circonscription de l’académie de Besançon exclut formellement la vente d’objets dérivés.

Le nom du studio peut-il figurer sur la photo ou sur la pochette ?

Non. Les photographies sont livrées sans nom du photographe ou du studio, et aucune marque ni label privé ne doit figurer sur les photographies ni sur les cartonnages de présentation.

Un enseignant peut-il recevoir un cadeau ou une commission du photographe ?

Non. Le photographe s’interdit toute forme de rémunération ou d’intéressement des personnels enseignants ou non enseignants des écoles maternelles et élémentaires. Cette règle protège la neutralité du service public d’éducation.

Peut-on demander la destruction des clichés de son enfant ?

Oui. Le photographe doit archiver les clichés pour répondre aux besoins des parents et, sur leur demande, les détruire. En cas de conservation numérique, il doit recueillir l’accord préalable des intéressés.

Une photo d’identité de l’enfant peut-elle être proposée aux parents ?

Non. La photographie d’identité, qui concurrencerait les photographes locaux, n’est admise à l’école que si elle répond aux besoins de l’établissement, et elle n’est pas proposée aux familles.

Faut-il une autorisation pour mettre la photo école maternelle sur un site ou un réseau ?

Oui, une autorisation préalable, distincte de la prise de vue : la publication sur quelque support que ce soit, notamment en ligne, obéit aux mêmes règles. L’accord donné pour la séance ne la remplace pas.

Pour aller plus loin : Mot d’absence école : modèles à copier et motifs reconnus · Plan de classe : comment placer les élèves, et quand le modifier ? · ENT collège 41 : se connecter via ÉduConnect et dépanner un accès

Sources

1. Ministère de l’Éducation nationale, « La photographie scolaire, circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 et code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire », Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2003, https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm, consultée le 15 octobre 2026.
2. Circonscription de Morteau, académie de Besançon, « Photographie scolaire : points de vigilance pour les directeurs d’école et recommandations pratiques », https://morteau.circo25.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/12/2025/09/Photographie-scolaire.pdf, consultée le 15 octobre 2026.
3. CLEMI, académie de Nancy-Metz, « Modèles d’autorisation d’enregistrement image / voix », https://sites.ac-nancy-metz.fr/clemi/modeles-dautorisation-denregistrement-image-voix/, consultée le 15 octobre 2026.