Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est fondamental au sein des écoles, mais il soulève parfois des interrogations quant à ses limites précises. Quel est exactement le cadre légal qui encadre leurs tâches et responsabilités ? Où s’arrêtent leurs missions pour ne pas empiéter sur celles d’autres intervenants ? Ces questions méritent un éclairage rigoureux pour préserver la qualité de l’accompagnement et la sécurité juridique de chacun.
Le cadre légal qui définit clairement les missions des AESH
Le statut d’AESH est encadré par des textes officiels qui précisent strictement leurs prérogatives. La référence principale est la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017, qui fixe le périmètre d’action de ces professionnels. Ils interviennent exclusivement auprès des élèves qui ont été désignés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
L’objectif principal de l’AESH est d’apporter une aide humaine et adaptée, visant à favoriser l’autonomie et la participation active de l’élève à sa scolarité. Leur rôle est de soutenir sans jamais se substituer à l’enseignant, ni à l’élève lui-même, ce qui implique une vigilance constante sur les limites de leurs fonctions.
En pratique, l’accompagnement effectué porte sur les apprentissages, la gestion des gestes de la vie quotidienne en milieu scolaire, ainsi que sur l’aide à la socialisation. L’AESH collabore régulièrement avec l’équipe pédagogique, participe aux réunions de suivi de scolarisation, mais toujours sous la responsabilité et la direction pédagogique de l’enseignant.
Les tâches strictement interdites aux AESH : un cadre aux contours nets
Si le rôle de l’AESH est essentiel, il existe une liste claire et exhaustive de missions qu’il ne doit en aucun cas prendre en charge. Ces interdictions protègent tant la qualité de l’accompagnement des élèves que la sécurité juridique de l’AESH lui-même.
Parmi ces interdictions figurent en priorité :
- Le remplacement de l’enseignant absent, même pour une courte durée.
- L’encadrement seul d’un groupe d’élèves sans la présence d’un enseignant ou d’un personnel habilité.
- La correction des copies, la préparation de cours, ou toute forme d’évaluation des élèves.
- La réalisation de tâches administratives hors du strict cadre de l’accompagnement, comme la gestion des absences ou des inscriptions.
- La surveillance générale de la récréation ou de la cantine pour des élèves non concernés par la notification officielle d’accompagnement.
- L’intervention auprès d’élèves qui ne figurent pas dans la notification de la CDAPH.
- La réalisation de soins médicaux ou paramédicaux, sauf exceptions très spécifiques assorties d’une formation et d’un cadre prévu dans le PPS.
- Les travaux liés à l’entretien des locaux ou des tâches de service général.
Accepter des missions dépassant ces limites mettrait non seulement en danger la qualité du service rendu à l’élève, mais exposerait également l’accompagnant à des risques disciplinaires et juridiques. Il est donc indispensable que chaque AESH connaisse précisément ce que son rôle implique.
Risques professionnels et juridiques liés au dépassement des missions des AESH
Le respect des limites de fonction ne relève pas simplement d’une question administrative, mais aussi d’une protection efficace pour tous. En effet, s’engager dans des activités non prévues peut entraîner des conséquences lourdes. Professionnellement, cela peut mener à des sanctions disciplinaires telles que des avertissements, des blâmes, ou même un licenciement en cas de faute grave.
Par ailleurs, la responsabilité civile et pénale de l’AESH peut être engagée si un incident survient lors de l’exécution d’une tâche hors mission. Par exemple, assurer la surveillance d’élèves non désignés ou administrer un médicament sans formation ni autorisation peut avoir des répercussions graves. L’établissement scolaire lui-même peut également voir sa responsabilité engagée.
Au-delà du plan juridique, c’est la qualité de l’accompagnement qui pâtit lorsque l’AESH s’éloigne de ses missions principales. La dispersion sur des tâches non prévues amène inévitablement une baisse de l’attention portée à l’élève accompagné, compromettant son inclusion et sa progression. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la réussite scolaire et sociale de l’élève en situation de handicap.
Comment gérer les demandes hors cadre : conseils pratiques pour les AESH
Il arrive fréquemment que les AESH soient sollicités pour réaliser des tâches qui dépassent leur périmètre légal. Dans ces moments, il est essentiel d’adopter une posture professionnelle alliant respect et fermeté. Un rappel calme et argumenté du cadre légal, notamment de la circulaire n°2017-084, peut suffire à clarifier la situation.
Lorsque les sollicitations persistent, il est judicieux de documenter chaque demande par écrit — mails, compte-rendus, notes datées — afin de garder une trace formelle qui pourra être utile en cas de recours. Dans les cas les plus complexes, il est nécessaire de faire appel au référent du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) ou à l’employeur, qui peuvent intervenir pour arbitrer et rétablir les limites.
Enfin, le recours à un syndicat représente une option précieuse pour obtenir un soutien juridique, des conseils personnalisés, et une protection en cas de conflit. Cette démarche montre que défendre ses droits et respecter son cadre d’intervention est une démarche légitime qui profite à l’ensemble de la communauté éducative.
Les ressources indispensables pour bien connaître ses droits et rester dans le cadre
La connaissance précise du cadre légal est la meilleure garantie pour exercer en confiance. Outre la circulaire n°2017-084, il est utile de consulter régulièrement le Vademecum national des AESH, qui offre un guide pratique sur les obligations et les bonnes pratiques.
Le Code de l’éducation, notamment les articles D351-1 à D351-33, fournit également des repères législatifs importants. Par ailleurs, les sites officiels de l’Éducation nationale mettent à disposition des FAQ, des contacts utiles pour joindre les référents PIAL, et les dernières actualités concernant les règles métier.
Les représentants syndicaux proposent aussi des outils pratiques, des guides spécifiques et un accompagnement juridique qui peut s’avérer déterminant face à des situations difficiles. Se tenir informé, échanger avec ses pairs, et partager ses expériences renforcent la légitimité collective de la profession.
Un cadre clair pour mieux accompagner : l’enjeu central
Respecter rigoureusement les limites définies pour la fonction d’AESH n’est pas un frein à la bienveillance ou à l’engagement, bien au contraire. Cette rigueur permet d’assurer un accompagnement de qualité, adapté aux besoins spécifiques de chaque élève, et d’éviter toute confusion dans les rôles au sein de l’établissement.
Il faut garder à l’esprit que le métier d’AESH est une mission spécialisée. La reconnaissance professionnelle passe par le respect de ce périmètre, qui garantit une intervention ciblée, efficace et valorisante. Dire non à une demande hors cadre n’est pas un refus de s’investir, mais une affirmation de la spécificité et de l’importance du rôle que l’on tient.
À terme, cette clarté favorise la pérennité du métier, le renforcement des compétences et l’amélioration continue de l’inclusion scolaire. C’est un bénéfice pour les AESH, les élèves accompagnés et l’ensemble de la communauté éducative.
Chaque AESH engagé dans cette démarche contribue ainsi à construire un environnement scolaire respectueux des droits, des responsabilités et des compétences de chacun.
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Bonjour,
Je suis AESH,je souhaiterais savoir quelle est la conduite à tenir lorsque l’élève que j’accompagne est absent.
Dans ce cas, ai-je la possibilité d’aider d’autres élèves non notifiés, si l’enseignant a besoin de soutien dans la classe ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Lorsque l’élève que vous accompagnez est absent, vous devez tout de même rester dans l’établissement, sauf indication différente de la direction ou du PIAL. Votre présence reste obligatoire sur votre temps de travail.
Vous pouvez apporter une aide ponctuelle à d’autres élèves si l’enseignant vous le demande, à condition que cela reste dans le cadre du soutien à la classe. En revanche, cela ne constitue pas un changement officiel d’élève : vous ne pouvez pas être affectée à un autre enfant sans décision formelle de la direction ou du PIAL.
En gros :
Vous restez présente dans l’école.
Vous pouvez aider le professeur et la classe si besoin.
Vous ne changez pas officiellement d’élève sans accord hiérarchique.
Bien cordialement.
Juste, ce n’est pas la vraie vie.
Sur. Le terrain, on ne » mangé » pas pareil.
On rit, on bouge, on pleure aussi
Il faut aussi parler d’empathie, quoique non dit, si ce sentiment n’existe pas, ce métier, en lui même et en son essence ne peut pas exister.
Il faudrait être à notre place pour savoir ce que et avec qui l’on vit au quotidien
Contactez nous puis écrivez…pour de vrai…